J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSA0768660A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2007 :

Il est, à compter du 31 octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mlle Corinne Ledig, attachée d'administration, en sa qualité de régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Eric Bombardi, attaché d'administration, est, à compter du 31 octobre 2007, nommé régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

A compter de cette même date, Mlle Vanessa Mendes, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.